Interventions de Mme Sabine DREXLER (vendredi 2 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 12 quater (Registre électronique des associations de droit local d'Alsace-Moselle)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 179 rectifié bis (Loi pour la confiance dans l'économie numérique - Article 6 - Négation et banalisation des crimes de génocide - Ajout)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 500 rectifié et n° 169 rectifié bis (Réseaux sociaux - Entraves à la liberté d'expression - Pénalisation)

Intervention 5

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