PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
première lecture
[n° 2022-217 (8, 9, 15 et 16 juillet 2021)]
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1299 rectifié bis (Collectivité européenne d'Alsace - Coopération transfrontalière)
P. 6635 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 980 rectifié bis, (Collectivité européenne d'Alsace - Économie touristique)
P. 6636 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 642 rectifié bis, n° 1115 rectifié et n° 1446 (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Économie circulaire - Intégration)
P. 6703 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 141 rectifié quinquies (Régions - Redevance poids lourds - Expérimentation)
P. 6737 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 142 rectifié quinquies n° 727 et n° 1321 (Région Grand Est - Taxe poids lourds)
P. 6737 (texte intégral du JO)P. 6739 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 336 rectifié, n° 551, n° 590 rectifié ter, n° 653 rectifié bis, n° 737 rectifié bis et n° 1039 rectifié bis (Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de parc naturel régional - Plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale - Consultation obligatoire)
P. 6803 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 339 rectifié, n° 589 rectifié ter, n° 736 rectifié, n° 817, n° 1038 rectifié bis et n° 1473 rectifié bis (Parcs naturels régionaux - Procédures de consultation et d'autorisation - Seuils de mise en œuvre - Adaptation)
P. 6804 (texte intégral du JO)Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)
P. 6818 (texte intégral du JO)P. 6821 (texte intégral du JO)
P. 6822 (texte intégral du JO)
P. 6823 (texte intégral du JO)
P. 6827 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41 (suite) - Amendements n° 560 et n° 988 rectifié ter (Amendements n° 560 : Modification de la carte scolaire et n° 988 rectifié ter : Fermetures d'écoles ou de classes élémentaires - Consultation du conseil municipal)
P. 7176 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1125 rectifié (Éducation artistique et culturelle - Rôle des départements)
P. 7183 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 162 rectifié bis, n° 476 rectifié ter, n° 678 rectifié bis et n° 1330 rectifié bis (Inclusion numérique - Lutte contre l'illectronisme - Compétence départementale)
P. 7275 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 399 rectifié, n° 161 rectifié ter, n° 677 rectifié bis, n° 864 rectifié bis et n° 1329 rectifié bis (Schéma départemental d'inclusion numérique et de lutte contre l'illectronisme - Création)
P. 7276 (texte intégral du JO)