Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

première lecture

[n° 2024-537 (14 mai 2024)]

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Discussion générale:

Article 1er (Faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises)

Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques)

Article 3 (Assouplissement des conditions des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription)

Après l’article 5 bis

Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime des nullités en droit des sociétés)