Interventions de M. Éric DOLIGÉ (jeudi 10 juin 2010)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES n° 2010-853 (dossier législatif)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 7 quater A (Texte non modifié par la commission) (Opérations de fusion entre établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 6

Article 10 bis (art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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