Interventions de M. Éric DOLIGÉ (jeudi 6 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 6 mars 2003

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervention 8

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

Intervention 9
Intervention 10

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