Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 :

S'en remet à l'avis de la commission de l'économie sur la motion n° 10 de Mme Bariza Khiari tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Intervient sur l'amendement n° 14 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Avis de la commission des finances sur les amendements n° 63 de M. Bernard Saugey, n° 146 et 153 de M. Philippe Dominati, n° 31 et 32 de Mme Bariza Khiari, n° 114 de Mme Odette Terrade, ainsi que sur l'amendement n° 141 de M. Alain Fouché et sur le sous-amendement n° 165 de M. Philippe Dominati s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 7 quater A (Texte non modifié par la commission) (Opérations de fusion entre établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Avis de la commission des finances sur l'amendement n° 185 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Position de la commission des finances sur les amendements n° 7 et 82 de M. Michel Houel, n° 39 de Mme Bariza Khiari et n° 183 du Gouvernement. (texte intégral du JO)