PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (6 et 7 octobre 2009)]
Articles additionnels après l'article 52
Intervient sur l'amendement n° 794 de M. Claude Lise (classement des ravines dans le domaine public fluvial). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 55
Son amendement n° 820 : modification de l'assiette de la taxe sur les boues ; retiré. (texte intégral du JO)Article 64 bis (Nouveau) (art. 68-20-1 du code minier - Consultation de la commission départementale des mines sur le schéma minier guyanais)
Favorable aux amendements n° 816, 817, 818 et 819 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 81
Favorable à l'amendement n° 934 de la commission (définition d'un cadre réglementaire pour les ouvrages de protection contre les inondations). (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 882 du Gouvernement (transposition de la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation), son sous-amendement n° 923 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 94 ter (Nouveau) (Divers codes modifiés - Rattachement de diverses enquêtes publiques au régime du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
Soutient l'amendement n° 575 de M. Jean-Pierre Vial ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 102
Favorable à l'amendement n° 570 de M. Serge Larcher (caractère prioritaire de la coopération régionale en matière d'environnement pour les départements et régions d'outre-mer). (texte intégral du JO)