Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (23, 24 novembre, 9 et 11 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Diminution des dépenses de l'Etat, des impôts, des dettes et du déficit. Impact des décisions budgétaires de l'Etat sur les budgets locaux. Emplois publics. Participation des entreprises privées. Infrastructures de transport. Droits de mutation. Exemple du département du Loiret. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Deuxième partie :

  Développement et régulation économiques :

Évaluation des dépenses fiscales du programme "Développement des entreprises". Crédits du FISAC et aide au commerce réunionnais affecté par le chikungunya. Relations entre les DRIRE et les DDE. Crédits de la commission de régulation de l'énergie. Question sur la diversification des ressources de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. La commission des finances propose l'adoption sans modification des crédits de la mission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44

Son amendement n° II-15 : présentation au Parlement des dépenses des organismes consulaires ainsi que des mécanismes de financement ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 46 bis (Extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois)

Son amendement n° II-284 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
En tant que rapporteur spécial, ne retirera pas l'amendement précité n° II-284 de la commission et s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. (texte intégral du JO)

Article 46 quater (Extension de la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite au secteur des roches ornementales et de construction)

Son amendement n° II-285 : extension de la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction au secteur des roches ornementales et de construction ; adopté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Intervient sur l'amendement n° II-264 de la commission (déductibilité fiscale des cotisations complémentaires dépendance sur un contrat d'épargne retraite). (texte intégral du JO)