Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (jeudi 16 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 155 rectifié bis et 472 rectifié bis (Suppression de la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des examens de prévention bucco-dentaires « M'T dents »)

Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy »)

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS))

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