Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (mardi 14 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.