Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 363 rectifié bis (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - Extension à la protection de l'enfance)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 180 rectifié bis (Mineurs ou jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Accompagnement systématique dans la lecture de leur dossier)

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