Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Quatrième partie :

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17237 (texte intégral du JO)

Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)

P. 17287 (texte intégral du JO)

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

P. 17291 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)

P. 17308 (texte intégral du JO)
P. 17308 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Élargissement du cadre de la pratique de la biologie délocalisée)

P. 17310 (texte intégral du JO)
P. 17311 (texte intégral du JO)

Article 56 (Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières)

P. 17338 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 17344 (texte intégral du JO)