PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017
première lecture
[n° 2016-1827 (15, 16 et 17 novembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article additionnel après l’article 12
. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac)
Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler)
Quatrième partie :
Article 40 (Expérimentation d'une prise en charge de consultations pour des jeunes en souffrance psychique âgés de 11 à 21 ans)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 43
. (texte intégral du JO)