Interventions de Mme Muguette DINI (vendredi 1er juillet 2011)

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2011-940 (dossier législatif)

Article 7 ter A (Supprimé) (Rapport au Parlement sur la recomposition de l'offre hospitalière)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 9 (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières)

• Intervention 3

Article 17 ter (art. L. 2212-10-1 (nouveau) du code de la santé publique - Expérimentation de la prescription de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 20 quinquies

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 25 (art. L. 2132-2-2 du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-32-1, L. 182-2-4, L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale - Prolongation des dispositifs de formations professionnelle et continue conventionnelles et d'évaluation des pratiques conventionnelles)

• Intervention 10

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