Sommaire
Secrétaire :
M. Jean-Pierre Godefroy.
1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2010-2011
2. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) : Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Fourcade, Yves Daudigny, Jean-Louis Lorrain.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca
4. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 24 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Daniel Marsin, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Retrait.
Amendement n° 37 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 38 de M. Jacky Le Menn. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 105 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption.
M. Jean-Pierre Fourcade.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 87 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Rejet.
Amendement n° 114 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État.
Amendement n° 27 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Daniel Marsin.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des amendements nos 114 et 27 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 88 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 39 de M. Jacky Le Menn, 77 rectifié de M. Yvon Collin et 89 de M. Guy Fischer. – MM. Jacky Le Menn, Daniel Marsin, Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 117 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 3 bis AB et 3 bis AC. – Adoption
Article 3 bis AD (suppression maintenue)
Amendement n° 28 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Daniel Marsin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 3 ter et 4. – Adoption
Amendement n° 90 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 5 A (suppression maintenue)
Amendement n° 91 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 23 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 95 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Mmes Catherine Deroche, Marie-Thérèse Hermange.
Amendement n° 29 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Daniel Marsin.
Amendement n° 43 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 29 rectifié, les amendements nos 23 rectifié et 95 rectifié ter devenant sans objet ; rejet de l’amendement no 43.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 ter (suppression maintenue)
Amendement n° 116 rectifié du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 44 rectifié de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier
Amendement n° 16 rectifié de M. Charles Revet. – Mme Catherine Deroche.
Amendement n° 81 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Daniel Marsin.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 44 rectifié ; adoption de l’amendement no 16 rectifié rétablissant l’article, l’amendement no 81 rectifié devenant sans objet.
MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Mme la présidente.
Articles 7 ter et 7 quater (suppressions maintenues)
Amendement n° 46 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 93 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 47 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 48 de M. Jacky Le Menn. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 113 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 9 ter (suppression maintenue)
Article 9 quinquies (suppression maintenue)
Amendements identiques nos 49 de M. Jacky Le Menn et 94 rectifié de M. Guy Fischer. – MM. Jacky Le Menn, Guy Fischer, le rapporteur, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. – Retrait des deux amendements.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 50 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 36 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Daniel Marsin.
Amendement n° 104 du Gouvernement. – M. le ministre.
MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement no 36 rectifié ; adoption de l’amendement no 104.
Adoption de l'article modifié.
Articles 12 et 12 bis (supprimés)
Articles 14 B, 14 C et 14 bis. – Adoption
Amendement n° 111 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendements nos 51 et 52 de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
5. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
6. Candidatures à une commission mixte paritaire
7. Réforme de l'hôpital – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 53 de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier, M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 98 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 54 de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 55 de M. Yves Daudigny. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.
Amendement n° 56 de M. Yves Daudigny. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 57 de M. Yves Daudigny. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
M. Jacky Le Menn.
Adoption de l'article.
Amendement n° 109 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur, Mme Bernadette Dupont. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 17 (suppression maintenue)
Amendement n° 103 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Bernadette Dupont, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Dumas, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Dominique Leclerc. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Daniel Marsin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 7 rectifié de M. Dominique Leclerc et sous-amendement n° 119 du Gouvernement. – M. Francis Grignon, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur, Mme Annie David. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 99 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 118 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 107 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.
Amendement n° 60 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20 quinquies
Amendement n° 92 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jacky Le Menn. – Rejet.
Articles 20 septies à 20 nonies (supprimés)
Amendement n° 11 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.
Amendement n° 120 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Amendements identiques nos 14 rectifié de M. Dominique Leclerc et 35 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Daniel Marsin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 14 rectifié ; rejet de l’amendement no 35 rectifié.
Amendement n° 18 rectifié de M. François Trucy. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 61 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 62 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 108 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20 decies
Amendement n° 12 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 63 rectifié de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – Retrait.
M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 63 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 106 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 9 rectifié de M. Dominique Leclerc. – Retrait.
Amendement n° 100 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.
Amendement n° 75 rectifié de M. Ambroise Dupont. – Mme Bernadette Dupont.
Amendement n° 74 rectifié de M. Ambroise Dupont. – Mme Bernadette Dupont.
M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie David. – Retrait des amendements nos 100 et 75 rectifié ; rejet de l’amendement no 74 rectifié.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 24
Amendement n° 10 rectifié de M. Dominique Leclerc. – M. Francis Grignon. – Retrait.
Article 24 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 101 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 65 rectifié de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 86 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 64 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 102 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption de l'article.
MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade, Yves Daudigny.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.