PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

Discussion générale:

Engagement profond et sincère de la France auquel souscrit pleinement le groupe de l'UC-UDF. Contexte historique. Attentes des communautés rapatriées. Exactions commises au moment de l'indépendance de l'Algérie. Devoir de mémoire et dettes d'honneur. Projet de loi encore insatisfaisant malgré les modifications positives apportées. Souhait de la création d'une commission d'enquête sur les personnes disparues en Algérie. Le groupe de l'UC-UDF votera les dispositions du projet de loi mais formulera des propositions en vue de les compléter. (texte intégral du JO)