Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 27 (Sanctions pénales pour atteinte aux installations gazières)
Soutient l'amendement n° 154 de M. Marcel Deneux (extension des sanctions aux atteintes à la sécurité des canalisations d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ou de produits chimiques) ; adopté. (texte intégral du JO)
