PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2016-41 (15 septembre 2015)]

Article 5 quinquies C (supprimé) (art. L. 3232-10 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la lutte contre la dénutrition dans la politique de la santé)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)