PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2016-41 (15 septembre 2015)]
Article 5 quinquies C (supprimé) (art. L. 3232-10 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la lutte contre la dénutrition dans la politique de la santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)