Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (27 juillet 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 40 (Art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 324-12 et L. 324-14 du code du travail - Consolidation du recouvrement des recettes de la sécurité sociale)

Soutient les amendements de Mme Michelle Demessine sur le même objet n° 537 et 538 (renforcement des moyens de lutte contre le travail dissimulé et des sanctions relatives à la fraude aux cotisations sociales) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 44 (Art. L. 245-13 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Soutient les amendements de Mme Michelle Demessine n° 545 et 546 (relèvement du taux de la contribution additionnelle à la C3S) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 532 de Mme Michelle Demessine (abrogation de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale) ; rejeté. Exonération inadmissible de charges patronales sans contrepartie en termes de RTT ou de créations d'emplois. (texte intégral du JO)