Interventions de M. Gilbert-Luc DEVINAZ (mercredi 21 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 339 rectifié bis (Filières industrielles stratégiques pour la circularité des ressources - Document de planification - Remise par l'État)

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