PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 163, n° 168 rectifié, n° 209 rectifié bis et n° 262 rectifié (Pouvoirs adjudicateurs - Outils de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens - Décret)
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