Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (jeudi 10 février 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES n° 2011-302 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 13 (Institution d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 13 bis

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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