Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)