Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX (mercredi 29 janvier 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)

Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)

Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)

Art. 16 (Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines)

Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)

Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)

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