Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX

Discussion générale:

Importance du rôle dévolu aux infirmiers et de leur effectif. Nécessité d'une meilleure reconnaissance de la profession et d'un cadre déontologique adapté. Missions de l'ordre national des infirmiers. Instances représentatives au niveau national et international. Composition et fonctionnement. Cas de la Nouvelle-Calédonie. Modifications proposées : compétence des chambres disciplinaires étendue aux infirmiers salariés du secteur privé et suppression du Conseil national des professions paramédicales. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique - Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers)

S'oppose à l'amendement n° 20 de M. Claude Domeizel (suppression). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. Claude Domeizel n° 26 (caractère facultatif de l'adhésion à l'ordre des infirmiers) et n° 27 (refus de l'édiction par le Conseil national de l'ordre des infirmiers d'un code de déontologie sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat), et souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 38 de M. Jean-Jacques Jégou (inclusion dans l'ordre des infirmiers des civils qui exercent dans les hôpitaux militaires). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 1, 3 et 4  : rédaction ; et n° 2  : cohérence ; adoptés. Demande le retrait des amendements de M. Jean-Jacques Jegou n° 39 (suppression de la référence à l'honneur et à l'indépendance dans la déclaration de principes), n° 40 (suppression de la disposition relative à l'organisation des oeuvres d'entraide et de retraite) et n° 41 (élaboration conjointe des règles de bonne pratique professionnelle par l'ordre des infirmiers). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 5  : rédaction ; n° 6  : suppression de dispositions redondantes ; n° 7  : application aux conseils départementaux de l'ordre des infirmiers des dispositions relatives aux ordres des autres professions médicales ; et n° 8  : précision ; adoptés. S'oppose aux amendements de M. Claude Domeizel n° 28 (suppression de l'échelon départemental), n° 29 (application de la représentation proportionnelle au sein des collèges des conseils départementaux) et n° 30 (obligation de concertation entre les conseils départementaux des autres ordres professionnels pour l'examen des questions communes). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 9, 10, 11, 14 et 15  : rédaction ; n° 12  : harmonisation de la procédure disciplinaire de l'ordre avec celle des autres professions médicales ; et n° 13  : information de l'ordre des sanctions disciplinaires prises à l'encontre des infirmiers du secteur public ; adoptés. S'oppose aux amendements de M. Claude Domeizel n° 31 (élection à la proportionnelle des collèges du conseil général), n° 32 (compétences du conseil des professions médicales créé par la loi du 4 mars 2002 en matière de litiges entre patients et professionnels paramédicaux), n° 34 (suppression de la cotisation) et n° 35 (représentation proportionnelle des collèges au sein du conseil national). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 4311-15 et L. 4311-16 du code de la santé publique - Conditions d'exercice de la profession d'infirmier)

Son amendement n° 16 : cohérence ; adopté. Sur les amendements de M. Claude Domeizel, s'oppose au n° 21 (suppression) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° 36 (suppression du refus systématique d'inscription à l'ordre d'un infirmier frappé d'une interdiction dans un pays étranger). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 4311-17 et L. 4311-18 du code de la santé publique - Dispositions de coordination concernant les conditions d'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers)

S'oppose à l'amendement n° 22 de M. Claude Domeizel (suppression). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 4391-1, L. 4393-6 et L. 4393-8 du code de la santé publique - Exclusion des infirmiers du champ de compétences du conseil réunissant certains professionnels paramédicaux libéraux)

Son amendement n° 17 : suppression du conseil des professions paramédicales ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 23 de M. Claude Domeizel (suppression). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 4311-24, L. 4311-25 et L. 431-28 du code de la santé publique - Dispositions de coordination concernant la suspension du droit d'exercer et les conventions passées entre les entreprises et les infirmiers)

S'oppose à l'amendement n° 24 de M. Claude Domeizel (suppression). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 145-5-1 à L. 145-5-5, L. 145-7-1 à L. 145-7-3, L. 145-9-1 et L. 145-9-2 du code de la sécurité sociale - Dispositions de coordination concernant le contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale)

Son amendement n° 18 : nouvelle rédaction de l'article 6 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Accepte l'amendement n° 37 de M. Claude Domeizel (rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux évolutions possibles du conseil supérieur des professions paramédicales). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 42 du Gouvernement (délégation de la gestion matérielle des conseils de la formation médicale continue aux ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 43 du Gouvernement (alignement du code de déontologie des pédicures-podologues sur celui des infirmiers). (texte intégral du JO)