PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (30 janvier 2007)]

Discussion générale:

Hommage à l'abbé Pierre. Mesures d'urgence. Commissions de médiation. Région Nord-Pas-de-Calais. Constructions. Accueil et hébergement d'urgence : exemple de Dunkerque. Réinsertion. Hommage au travail des rapporteurs. (texte intégral du JO)