Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (28 et 29 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Retard de la révision des lois de 1994 relatives à la bioéthique. Dérives du clonage reproductif et de l'assistance médicale à la procréation, AMP. Dispositions contestables du projet. Problème éthique posé par le dispositif d'évaluation des nouvelles techniques et la création d'embryons à des fins de recherche. Favorable à l'attribution d'une mission d'information à l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, APEGH. Pénurie d'ovocytes. Problèmes de l'autorisation du transfert d'embryon post mortem. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)

  Art. L. 1243-3 du code de la santé publique (régime unique de déclaration préalable auprès du ministre chargé de la recherche pour la conservation et la préparation des tissus et cellules issus du corps humain à des fins scientifiques, pour la préparation et la conservation des organes, du sang, de ses composants et de ses produits dérivés) :

Son amendement n° 184 : libre choix des femmes entre un transfert d'embryons frais et un transfert d'embryons congelés ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)

Son amendement n° 185 : respect de l'interdiction du don relationnel d'ovocytes ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines)

Ses amendements n° 186 : compétence de l'APEGH pour contribuer à l'élaboration des règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne et n° 187 : mission de l'APEGH d'information du public et de promotion du don de gamètes ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)

  Art. L. 2141-9 du code de la santé publique (Régime juridique de l'entrée et de la sortie du territoire des embryons) :

Son amendement n° 189 : rétablissement du rôle du psychologue dans les équipes d'AMP ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)

Son amendement n° 190 : information des couples de l'interdiction de tout transfert d'embryons post-mortem ; adopté. (texte intégral du JO)