Interventions de M. Rodolphe DÉSIRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OCTROI DE MER

première lecture

[n° 2004-639 (21 juin 2004)]

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Discussion générale:

Votera ce projet de loi. Nécessité d'instaurer un dispositif global d'aide aux départements ultra-périphériques, tenant compte de leurs handicaps permanents. Notions de discrimination positive et de continuité territoriale. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Principe général des différentiels de taux)