Interventions de Mme Chantal DESEYNE (mercredi 12 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2022-46 (dossier législatif)

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 38 rectifié et n° 156 rectifié bis (Arrêt temporaire d'activité « covid-19 » - Création)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 140 rectifié (Cas d'épidémie grave de type covid-19 - Organisation de roulements dans les entreprises)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter (Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants)

Article 1er septies A (nouveau) (Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie)

Article 1er octies (Possibilité de report des visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 160 rectifié bis et n° 161 rectifié bis (Entreprises bénéficiaires des mesures d'accompagnement - Interdiction des licenciements)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 196 rectifié (Mesures d'aides pour des périodes d'emploi à une date postérieure à la fin de l'état d'urgence sanitaire - Reconduction/Prolongation)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 165 rectifié ter (Grande distribution - Vente d'autotests à un moindre coût)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 192 rectifié (Port du masque en extérieur - Facultatif)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 107 (Masque de type FFP2 - Encadrement du prix de vente)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 39 rectifié (Effets indésirables liés aux différents vaccins contre la Covid administrés à la population française - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 113 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 151 rectifié (Obligation du port de masques FFP2 pour l'ensemble de la population - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 117 rectifié (Opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 152 rectifié (État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 34 (Partage des droits pour la recherche, la production et l'accès aux vaccins et traitements contre la Covid-19 - Rapport au Parlement)

Article 3 (Contrôle des mesures d'isolement et de contention)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.