PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)

Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

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