Interventions de M. Jean DESESSARD (jeudi 16 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 4 (Art. L. 720-5 du code de commerce - Compétence des commissions départementales d'équipement commercial)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 45

Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 46

Intervention 13

Art. additionnel après l'art. 47

Intervention 14
Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 48

Intervention 16
Intervention 17

Art. additionnel après l'art. 50

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Art. additionnel après l'art. 51

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25

Art. additionnels après l'art. 52

Intervention 26

Art. additionnels après l'art. 53

Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34

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