PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
première lecture
[n° 2010-874 (18, 26, 28 et 29 mai 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Son amendement n° 12 : apposition de la mention AOC sur l'étiquette des bouteilles de vin ; adopté. (texte intégral du JO)Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité)
Ses amendements n° 10 et 11 ; retirés. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)
Son amendement n° 583 ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 584 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt)
Son amendement n° 79 ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 81 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 83 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 656 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement (80) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 84 ; retiré. (texte intégral du JO)