Interventions en séance publique de Mme Jacky DEROMEDI

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Février 2020 :

mercredi 5 février 2020

Mars 2020 :

Mai 2020 :

Juin 2020 :

Juillet 2020 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental (première lecture)
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (première lecture)
Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (commission mixte paritaire)
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (première lecture)
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (commission mixte paritaire)