Interventions de M. Gérard DÉRIOT (mardi 10 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Report à 2020 de l'obligation, pour les personnes relevant du régime micro-fiscal au 31 décembre 2015, de passer au régime micro-social)

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