Interventions de M. Gérard DÉRIOT (samedi 24 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 13 bis (Art. L. 323-4-1 du code de la sécurité sociale - Aide à la reprise du travail des assurés ayant connu une interruption de travail supérieure à trois mois)

Art. 15 bis (Art. L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale - Prolongation d'un arrêt de travail)

Art. 16 (Art. L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de récupération de l'indu auprès des assurés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.