PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2009-833 (11 février 2009)]

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Discussion générale:

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er)

Son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)