Interventions de M. Marcel DENEUX (lundi 5 octobre 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 34

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l’article 35

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 44

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 46 (art. L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement - Mesures de coordination)

• Intervention 15
• Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.