Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)