Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (lundi 21 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Modification de l'ordre du jour

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. additionnels avant l'art. 1er

Intervention 10
Intervention 11

Art. 1er (Art. L. 300-6 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Opérations de logement sur les terrains publics)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Intervention 17
Intervention 18

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.