Séance du 21 novembre 2005

sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

MM. le président, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Thierry Repentin, Daniel Raoul.

Adoption de la modification de l'ordre du jour.

3. Rappel au règlement

MM. Jack Ralite, le président.

4. Engagement national pour logement. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mmes Michelle Demessine, Gisèle Gautier, MM. Thierry Repentin, Philippe Dallier, Gérard Delfau, Mme Gélita Hoarau, MM. Jean-Pierre Caffet, Philippe Leroy, Jean Desessard, Jean-Paul Virapoullé, Roger Madec, Alain Fouché, Christian Demuynck, José Balarello, Christian Cambon.

MM. Jean-Louis Borloo, ministre ; Dominique Perben, ministre.

Clôture de la discussion générale.

5. Décès d'un ancien sénateur

Suspension et reprise de la séance

6. Engagement national pour logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendement n^o 227 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Rejet.

Amendement n^o 228 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Rejet.

Amendement n^o 313 rectifié de M. Daniel Dubois. - MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre, Gérard Delfau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division additionnelle avant l'article 1^er

Amendement n^o 383 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1^er

Amendement n^o 385 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Réserve.

Amendement n^o 388 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Rejet.

Amendement n^o 446 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 447 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre ; Thierry Repentin. - Rejet.

Amendement n^o 448 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre, Gérard Delfau. - Rejet.

Intitulé du chapitre I^er

Amendement n^o 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Adoption de l'amendement modifiant le chapitre I^er en titre I^er.

Division additionnelle avant l'article 1^er

Amendement n^o 2 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 1^er

Mme Michelle Demessine.

Amendements n^os 164 de M. Alain Vasselle, 230 de Mme Michelle Demessine, 483 de M. Jean Desessard ; amendements identiques n^os 3 de la commission, 100 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 331 de M. Thierry Repentin ; amendements n^os 268 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry, 4 de la commission, 101 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques n^os 5 de la commission et 102 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques n^os 6 de la commission et 103 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques n^os 7 rectifié de la commission et 104 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques n^os 8 de la commission et 332 de M. Thierry Repentin ; amendement n^o 484 de M. Jean Desessard. - M. Alain Vasselle, Mme Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Daniel Raoul, Daniel Dubois, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Hugues Portelli, Jean-François Voguet, Gérard Delfau. - Retrait des amendements n^os 483 et 268 rectifié ; rejet des amendements n^os 164, 230 et 484 ; adoption des amendements n^os 3, 100, 331, 4, 101 rectifié, 5, 102, 6, 103, 7 rectifié, 104 rectifié, 8 et 332.

Adoption de l'article modifié.

Motion d'ordre

M. le rapporteur.

Articles additionnels après l'article 1^er

Amendements n^os 9 de la commission et 105 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Dominique Perben, ministre. - Retrait des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 1^er ou après l'article 1^er

Amendements n^os 10 rectifié de la commission, 106 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n^o 488 de M. Thierry Repentin ; amendements n^os 334 rectifié, 406 de M. Thierry Repentin, 485 et 486 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Jean Desessard, Dominique Perben, ministre. - Retrait des amendements n^os 10 rectifié et 106, les sous-amendements n^os 487 et 488 devenant sans objet.

Reprise de l'amendement n^o 10 rectifié ter par M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme Michelle Demessine, MM. Dominique Perben, ministre ; Daniel Raoul. - Rejet des amendements n^os 10 rectifié ter, 334 rectifié, 406, 485 et 486.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour