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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Art. 23 bis (Art. L. 654-27-1 [nouveau] du code rural - Reconnaissance du foie gras au titre de patrimoine culturel et gastronomique protégé)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
