Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (mercredi 5 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME n° 2006-437 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 6 bis (Ratification de l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours)

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