Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (jeudi 16 juin 2005)

questions d'actualité au gouvernement

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE (dossier législatif)

• Intervention 2

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 45

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 48

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 48

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 49 (Art. L. 122-1-1 bis [nouveau] du code du travail - Contrôle de la légalité du travail dans le secteur des activités culturelles)

• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 50

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnels avant l'art. 51

• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 51 (Art. L. 212-15-3 du code du travail - Application des conventions de forfait en jours à certains salariés itinérants non cadres)

• Intervention 18

Art. additionnel après l'art. 51

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. additionnels après l'art. 52

• Intervention 28
• Intervention 29

Art. additionnels après l'art. 53

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

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