Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (mardi 15 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 17 (Majoration de pension pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein - art. L. 351-1-2, L. 351-6 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 17

• Intervention 8

Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 9

Art. 21 (Amélioration du régime de la retraite progressive - art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 10

Art. 22 (Amélioration de la pension de réversion et suppression de l'assurance veuvage - art. L. 173-7, L. 173-8, L. 222-2, L. 241-3, L. 241-4, L. 251-6, L. 351-13, L. 353-1, L. 353-3, L. 353-5, L. 356-1 à L. 356-4 et L. 623-3 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 22 ter (Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé - art. L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 14

Art. 23 (Cotisations assises sur les périodes d'emploi à temps partiel - art. L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 23 bis

• Intervention 16

Intitulé du titre III

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 24 (Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

• Intervention 21

Art. 25 (Radiation des cadres et liquidation de la pension - art. L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 22

Art. 28 (Rachat des années d'études - art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. additionnel avant l'art. 29

• Intervention 28
• Intervention 29

Art. additionnels après l'art. 29

• Intervention 30

Art. 30 (Possibilité de surcotisation pour les fonctionnaires à temps partiel - art. L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 31

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 32

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