Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (jeudi 27 février 2003)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE. n° 2003-289 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 13

Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 14

Art. 2 (Renforcement des conditions de contrôle de l'effectivité de l'aide apportée aux bénéficiaires de l'APA à domicile)

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 3 (Possibilité pour les administrations en charge du contrôle de l'effectivité de l'aide de recourir aux informations dont disposent les différentes administrations publiques)

• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 4 (Modification des modalités de fonctionnement et de financement du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnel après l'art. 4

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

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