PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)
Art additionnels avant l'art. 1er
Art. 5 (Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique)
Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.