Interventions de Mme Michelle DEMESSINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2015-917 (8 juillet 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4121-4 et L. 4124-1 du code de la défense - Dispositions diverses de coordination avec le statut des associations professionnelles nationales de militaires, APNM)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 4126-1 à L. 4126-10 [nouveaux] du code de la défense - Régime des associations professionnelles nationales de militaires, APNM)

. (texte intégral du JO)

Article 9

. (texte intégral du JO)