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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2779 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2816 de Mme Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 mai 2015
- Avis n° 2803 de M. Hugues FOURAGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 2015
- Avis n° 2804 de M. Jean LAUNAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 2015
- Avis n° 2806 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 2015
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Séance publique
- Texte n° 525 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 494 (2014-2015) transmis au Sénat le 10 juin 2015
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 547 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, déposé le 24 juin 2015
- Texte de la commission n° 548 (2014-2015) déposé le 24 juin 2015
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 524 (2014-2015) de M. Dominique de LEGGE, déposé le 17 juin 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 548 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8, 15 et 17 juillet 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 131 (2014-2015) modifié par le Sénat le 15 juillet 2015
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Rapport n° 635 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juillet 2015 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2987)
- Texte de la commission n° 636 (2014-2015) déposé le 16 juillet 2015
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Loi promulguée
- Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2015-917 du 28 juillet 2015), parue au JO n° 173 du 29 juillet 2015
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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