Interventions de Mme Michelle DEMESSINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS

première lecture

[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]

Discussion générale:

Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (Comité d'indemnisation)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

Son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)