Interventions de Mme Michelle DEMESSINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2 et 11 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Stratégie économique et pilotage des finances publiques :

Réduction des emplois du ministère. Audit de modernisation. Taux de satisfaction des personnels d'encadrement. Prévision de croissance économique. Indice des prix à la consommation. Indice du coût de la vie. Dotation de recensement aux collectivités territoriales. Sous réserve de ces observations, avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de la mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 40 nonies

Soutient l'amendement n° II-326 de M. Thierry Foucaud (encadrement de la procédure de rectification des valeurs locatives) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 undecies